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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - That $10000 be placed at his disposal to continue certain works on the Nova Scotia [Railway]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0941

Date de réception :

1868-11-04

Date d'examen :

1868-11-10

Date d'approbation :

1868-11-12

Remarques :

See also 1868-0984

See also 1868-0873

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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