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Notice descriptive – Brève

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Minister of Justice - Report in the case of Frank Reno and [Charles] Anderson surrendered to the United States under the Extradition Treaty and afterwards hanged by a Mob at New Albany, Indiana

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0052

Date de réception :

1869-01-25

Date d'examen :

1869-01-27

Date d'approbation :

1869-01-27

Remarques :

See also 1869-1207 A

See also 1869-1052 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

694

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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