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Notice descriptive – Brève Minister of Public Works - $100 to repair roof of building occupied by Royal Engineers at Montreal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0140Date de réception :1867-11-20Date d'examen :1867-11-21Date d'approbation :1867-11-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :693 -
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