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Notice descriptive – Brève

1

Corporation of Ottawa for certain sites of land for the construction of buildings connected with water works

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0463

Date de réception :

1869-06-23

Remarques :

[Transferred] to the [Secretary] of State 23 June 1869

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See also 1869-0677

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6911

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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