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Notice descriptive – Brève
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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca 1905-2003].

Référence :

R222-0-X-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

688

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

7 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca 1905-2003].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 70,40 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du surintendant des institutions financières et ses prédécesseurs, le ministère des Assurances et l'Inspecteur général des banques.

Provenance :

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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Les relevés de banque, obligatoires en vertu de la loi de 1856, sont bientôt jugés insuffisants pour assurer la protection du public et il devient évident qu'une certaine forme d'inspection ou de vérification s'impose. Pendant plusieurs années, la vérification des actionnaires effectuée par des vérificateurs indépendants est jugée suffisante pour assurer la protection supplémentaire requise.

Toutefois, la faiblesse d'un tel arrangement devient manifeste avec la faillite de la Home Bank en 1923 et une certaine forme d'inspection gouvernementale est mise en place. Un nouvel agent du ministère des Finances est nommé et se voit conférer le titre d'inspecteur général des banques (14-15 Geo. V, ch. 7). Celui-ci a le mandat d'inspecter le siège social et les succursales principales de toutes les banques au Canada à intervales irréguliers et ensuite de rendre compte au ministre des Finances. En outre, un exemplaire de tous les rapports préparés par le vérificateur à l'intention des directeurs et des administrateurs d'une banque doit être remis au ministre des Finances.

Le Bureau du surintendant des institutions financières est créé dans le cadre de la fusion du Département des assurances et du Bureau de l'inspecteur général des banques.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Lois révisées du Canada - 1985, 3e supplément, ch.18, art. 4. Lois du Canada, 1987, ch 23. Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Note sur le classement :

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NOTA : le prédécesseur en chef du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été le ministère des Assurances qui constituait un fonds antérieur distinct, et en grande partie fermé, MIKAN 273 (RG 40). Les autres entités d'avant 1987 qui avaient été fusionnées avec le ministère des Assurances afin de créer le BSIF, a été l'Inspecteur général des banques, retirées du RG 40 et réorganisées vers 1996 comme une série (MIKAN 140323) dans le fonds du ministère des Finances MIKAN 35 (RG 19) pour refléter plus exactement la provenance de la série d'avant 1987 déjà décrite dans les collections de BAC. La plupart des documents avant 1987 de ces deux entités antécédentes se trouvent dans ces deux autres fonds. Quelques documents archivistiques afférents exclusivement à l'activité d'avant 1987 ont été versés dans les fonds de BAC depuis 1996; bien s'en faut que le BSIF pourrait avoir été organisé dans d'autres fonds, surtout lorsque l'âge des cycles démontre qu'il est clair que les documents n'ont jamais été utilisés à des fins d'exploitation après 1987 ou qu'il peut être clairement établi que le BSIF n'a exercé aucun contrôle ministériel des documents depuis 1987 et jusqu'à ce que les documents deviennent explicites à la gestion de l'information ministérielle.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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