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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of Horace Merrill, [Superintedent] Ottawa River Works - [Minister of Public] Works - June - [Recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0669

Date de réception :

1875-06-17

Date d'approbation :

1875-07-22

Remarques :

See also 2 of 1875-0780

Referred to Treasury Board - 17 June 1875 As to H. Merrill

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 335, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6865

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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