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Notice descriptive – Brève Hudson Bay Company - Governor of the Company on the subject of losses sustained in consequence of the late disturbances at Fort Garry
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0440Date de réception :1870-12-16Remarques :See also 1870-0449 BSee also 1870-0369 BOn file with dormantsThere are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6843 -
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