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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of J. McCormick late Landing Waiter Magdalen Island - Minister of Customs recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0440

Date de réception :

1869-06-16

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6796

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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