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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission des prix et des revenus [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1969-1972.

Référence :

R1008-9-5-F, RG36-30

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

678

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations

Sous-fonds Commission des prix et des revenus
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1969-1972.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

10,5 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission des prix et des revenus

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission des prix et des revenus : La Commission des prix et revenus a été instituée par le C.P. 1249 du 19 juin 1969 pour faire enquête et rapport sur les causes, les processus et les conséquences de l'inflation et informer ceux qui prennent des décisions sur les prix et les revenus, le grand public et le gouvernement sur la meilleure façon d'atteindre la stabilité des prix. Le docteur John H. Young avait été nommé président et les autres commissaires étaient Paul Gérin-Lajoie, George E. Freeman et George V. Haythorne. Le rapport final a été déposé en août 1972. Un groupe d'étude spécial, créé dans le but de conserver les principaux dossiers stratégiques, a poursuivi les travaux de la Commission au sein de l'ancien ministère de la Consommation et des Affaires commerciales (CACC), ce qui n'était toutefois que transitoire puisque le CACC se joignait à Industrie Canada en 1993.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 36-24 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite. 36-24

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu du sous-fonds.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-30
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12