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Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Commission canadienne de l'alimentation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1917-1919

Référence :

R194-38-5-F, RG36-15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

675

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Agriculture

Sous-fonds Commission canadienne de l'alimentation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1917-1919

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne de l'alimentation. Les dossiers comprennent les documents suivants : un plan proposé pour la création d'un conseil canadien des marchés, 1919; des rapports sur les disponibilités alimentaires au Canada, 1918; des données comparatives sur les prix des aliments dans les pays alliés, 1918; des copies des ordonnances faites à la Commission concernant sa création et ses activités.

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission canadienne du ravitaillement

Biographie/Histoire administrative :

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Commission canadienne du ravitaillement : La Commission canadienne du ravitaillement fut créée le 11 février 1918 par décret (1918-344), en vertu de la Loi sur les mesures de guerre de 1914. Sous la supervision du ministre de l'Agriculture, la Commission assumait le pouvoir de contrôleur de vivres; elle comprenait le président et directeur de la conservation des aliments (Henry B. Thompson); le directeur de la production des aliments (C.A. Dunning); le directeur de la main-d'oeuvre agricole (J.D. McGregor); et le secrétaire de la Commission (S.E. Todd).

On a accordé à la Commission le pouvoir de déterminer les besoins alimentaires du Canada; de faciliter l'exportation de l'excédent à la Grande-Bretagne et à ses alliés; d'établir des règlements qui, dans l'intérêt public, régissent les prix, la distribution, la vente et la livraison des produits alimentaires; de s'occuper de la conservation des produits alimentaires et de la prévention du gaspillage; et de réglementer la fabrication, la préparation, etc. des produits alimentaires. La Commission dirigeait aussi la production, la conservation et la distribution des produits alimentaires dans l'intérêt du Canada, des autres dominions et des alliés. Elle collaborait aussi avec les gouvernements provinciaux à la coordination des activités de tous les organismes locaux pour les objets susmentionnés, et elle détenait le pouvoir de conclure des accords pour la culture des terres en friche, ainsi que de mobiliser et d'utiliser, de façon volontaire, les ressources de la main-d'oeuvre agricole du Canada.

La Commission canadienne du ravitaillement a été dissolue par décret (1919-553) le 19 mars 1919. Ses fonctions, ses pouvoirs et ses obligations ont été transférés à la Commission du commerce du Canada.

Instrument de recherche :

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Documents textuel (Électronique) L'instrument de recherche 36-12 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 36-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/36-12_259_vol_1_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu du sous-fonds.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-15
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24