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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Agriculture - [Recommending] appointment of Staff Officers under the Census Act, viz - For Ontario - John Barwick, Thomas Mayne Daly, [William] Forster and H.P. French - For Quebec - E.W. Piché, John Lowe, [Joseph] A. Norbert Provencher, and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0422

Date de réception :

1870-12-05

Date d'examen :

1870-12-05

Date d'approbation :

1870-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6742

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27