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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - That British Government be urged to recognize Certificates of Competency granted to Masters of Canadian vessels
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0866Date de réception :1868-09-30Date d'examen :1868-10-01Date d'approbation :1868-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6736 -
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