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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission ministérielle des archives fédérales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1897

Référence :

R776-46-7-F, RG35-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

673

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Commission ministérielle des archives fédérales
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1897

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,15 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de procès-verbaux de la Commission, de registres de copies lettres et de documents de travail.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission on Public Records

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission on Public Records : Une commission départementale, mise sur pied en 1897, devait faire une étude et établir un rapport sur l'état des archives publiques, (CT Procès-verbal 486, 19 février 1897, CP 1997-328, 16 mars 1897). La Commission était composée du sous-ministre des Finances (J. M. Courtney), du Vérificateur général (J. L. McDougall) et du sous-secrétaire d'État (Joseph Pope). Ceux-ci devaient présenter au Conseil du Trésor un rapport général sur l'état des archives des ministères du gouvernement, la manière et l'endroit où elles étaient conservées, leur sécurité en cas d'incendie, le genre de papier ou d'archives pouvant être détruits et après combien de temps; et suggérer l'adoption d'un système de conservation des archives publiques à préserver et de destruction périodique de documents n'ayant aucune valeur archivistique. Cette Commission spéciale a continué ses travaux jusqu'en octobre 1897 et présenté son rapport en novembre de la même année. Cette initiative marque une des premières occasions qu'a eu le Conseil du Trésor de se pencher sur la question de la gestion de l'information et de politique administrative générale, domaines de politique se présentant comme des sphères explicites du mandat du Conseil moderne et de son Secrétariat.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le décret du conseil qui créa la Commission (C.P. 1897-486, délibération no 486 du Conseil du Trésor, 19 février 1897).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG35-1
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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24