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Notice descriptive – Brève

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Secretary of State for the Provinces - That Harry John Brook be [appointed] a Messenger in his [Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0419

Date de réception :

1870-12-03

Date d'examen :

1870-12-03

Date d'approbation :

1870-12-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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