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Notice descriptive – Brève

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Rupert's Land - Hon Messrs Cartier and McDougall to be a Delegation to proceed to England to arrange terms for the acquisition of - [Committee] of Council [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0860

Date de réception :

1868-09-29

Date d'examen :

1868-10-01

Date d'approbation :

1868-10-01

Remarques :

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See also 1868-0754 A

See also 1868-0869

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6721

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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