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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Militia - That Canada be divided into 9 Military Districts and Subdivided into Territorial Divisions under 31 [Victoria Chapter] 40

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0859

Date de réception :

1868-09-29

Date d'examen :

1868-10-01

Date d'approbation :

1868-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24