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Notice descriptive – Brève [Minister of] Militia - That Canada be divided into 9 Military Districts and Subdivided into Territorial Divisions under 31 [Victoria Chapter] 40
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0859Date de réception :1868-09-29Date d'examen :1868-10-01Date d'approbation :1868-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6718 -
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