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Notice descriptive – Brève

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Fortifications and Defence of Canada - Messrs. Cartier and McDougall correspondence with [Her Majesty's Governor] on the subject of [Imperial] Guarantee to Loan for contemplation of Fortifications - Maintenance of Troops in Canada withdrawal of breech lea

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0423

Date de réception :

1869-06-11

Date d'examen :

1869-06-11

Date d'approbation :

1869-06-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6712

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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