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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadian Family - [Committee recommends] that British Consul at Port au Prince be informed there are no funds at the disposal of the [Government] to provide for forwarding to Canada from Haiti a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0412

Date de réception :

1870-12-03

Date d'examen :

1870-12-05

Date d'approbation :

1870-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12