Recherche dans la collection - Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1897

Référence :

R247-0-2-F, RG33-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

670

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1897

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds consiste en un exemplaire du rapport de la commission en partie dactylographié et en partie manuscrit intitulé " Manitoba Penitentiary Investigation, Commissioner's Report, 1897 " [Rapport du commissaire d'enquête sur les pénitenciers du Manitoba, 1897], 221 p.. Y sont consignés des extraits des dossiers 292/1896 et 42/1897 de la Direction des pénitenciers du ministère de la Justice dans lesquels figurent les accusations portées contre des fonctionnaires et des membres de la direction du pénitencier. Y sont également consignées les remarques du commissaire sur les cadres et l'administration du pénitencier.

Provenance :

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Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignments et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain (Canada) : La Commission d'enquête chargée d'obtenir des renseignements et de faire rapport au sujet d'accusations portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain a été créée en vertu du conseil C.P. 242 du 9 février 1897 en vertu de la Loi concernant les enquêtes relatives aux affaires publiques et départementales (S.R.C., 1886, ch. 114) et sur recommandation du ministre de la Justice. La Commission était mandatée pour enquêter au sujet d'accusations de partisanerie répréhensible dans le cadre de l'élection générale du Dominion de 1896 ainsi que de manquement au devoir portées contre des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain. Le Commissaire était Frederick Coate Wade.

En juillet 1896, lorsque les Libéraux prirent le pouvoir sous la direction de Wilfrid Laurier, le directeur A.G. Irvine, ainsi que des membres de la direction et des gardiens du pénitencier de Stony Mountain, firent l'objet d'accusations de partisanerie politique. On a de plus prétendu que l'administration du pénitencier s'était rendue coupable de nombreux abus, dont l'utilisation de détenus, d'instruments aratoires et de fournitures appartenant à la prison à des fins personnelles, la pratique de favoritisme à l'endroit de détenus, y compris la libération d'un prisonnier avant qu'il n'ait purgé la totalité de sa peine, la prolongation d'une peine au-delà de la durée prévue, le renouvellement d'un contrat avec la compagnie Oxford Manufacturing et un réseau de vente de marchandises de la prison aux détenus. Sur recommandation du ministre de la Justice, ces accusations, qui avaient été dénombrées dans les dossiers 292/1896 et 42/1897 de la Direction des pénitenciers du ministère de la Justice, ont fait l'objet d'un décret d'enquête et de rapport. (Voir Enquête sur les pénitenciers du Manitoba, Rapport du commissaire, 1897.) Collection de l'inventaire général de RG33-2.

Instrument de recherche :

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(Autre) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la Commission est daté du 1er septembre 1897 et n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson # 75.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990).

Source du titre :

Titre basé sur le décret du conseil C.P. 242 du 9 février 1897.

Versements complémentaires :

D'autres versements ne sont pas attendus.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 2] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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