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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Widow of Angus McDonald, late Excise Officer, Pictou, [Nova Scotia] - [Minister of] Inland [Revenue recommended]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0008

Date de réception :

1870-07-02

Date d'examen :

1870-07-04

Date d'approbation :

1870-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

67

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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