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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to legal representatives of late A Macaulay, [Collector] Trenton - [Minister] of Customs, May 15/74 [recommends payment] of $83.33 as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0577

Date de réception :

1874-05-16

Date d'examen :

1874-05-18

Date d'approbation :

1874-05-19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6683

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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