Commission pour faire enquête et rapport sur les circonstances qui ont entouré l'écrasement d'un avion Douglas DC 8F, enregistré CF-TJN, à Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec), le 29 novembre 1963 (Canada) : La Commission pour faire enquête et rapport sur les circonstances qui ont entouré l'écrasement d'un avion Douglas DC 8F, enregistré CF-TJN, à Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec), le 29 novembre 1963 a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1544, 8 octobre 1964, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les circonstances entourant l'écrasement d'un avion Douglas DC 8F, enregistré CF-TJN, à Ste-Thérèse (Québec), le 29 novembre 1963, lors d'un vol de Montréal à Toronto et, en particulier, sur : (a) la ou les cause(s) qui ont, ou peuvent avoir, occasionné l'écrasement; et (b) la possibilité que l'accident ait été provoqué par une ou plusieurs infraction(s) à la Loi sur l'aéronautique (S.R.C., 1952, ch. 2), aux Règlements du transport aérien ou à toute autre ordonnance ou prescription pertinente. Le commissaire était George Swan Challies.
Le 29 novembre 1963, un avion Douglas DC-8F, propriété de Trans-Canada Air Lines, s'apprêtait à relier Montréal à Toronto, et son départ de l'aéroport international de Dorval était prévu pour 18 h 10, heure normale de l'est. Du fait de la lenteur du transport terrestre de Montréal à l'aéroport, le départ du vol 831, comme on l'appelait, fut retardé de plusieurs minutes. A cette heure-là, le temps à Montréal était couvert, on signalait un peu de pluie et de brouillard et une visibilité de quatre milles. Au sol, le vent soufflait du nord-est à douze milles à l'heure.
La première étape du vol après Dorval était la station omnidirectionnelle de St-Eustache. La tour de contrôle autorisa le départ du vol 831 qui se présenta pour le décollage sur la piste numéro six vers 18 h 28. Le personnel de vol devait faire rapport lors de l'ascension, à 3 000, puis à 7 000 pieds. Les communications attestent que l'appareil fit bien rapport à 3 000 pieds comme prévu. Puis, il confirma l'autorisation de tourner à gauche vers St-Eustache. Ce fut le dernier contact radio avec l'appareil. Le virage apparut sur le radar jusqu'à environ 8 milles nautiques de l'aéroport, mais peu de temps après, il disparut complètement. A ce moment-là, l'écran du radar était troublé par des parasites dus à la pluie.
Le vol 831 s'écrasa vers 18 h 33. Les cent onze passagers et les sept membres d'équipage périrent dans l'accident.
Le site de l'écrasement se trouvait à environ quatre milles au nord de Ste-Thérèse-de-Blainville, à l'ouest de l'autoroute 11, et à environ 16,9 milles à vol d'oiseau de l'aéroport de Dorval.
Les pertes en vies humaines ayant été considérables et l'appareil complètement détruit, le ministère des Transports mena une enquête en profondeur qui nécessita six groupes de travail dirigés par le chef de la Division des enquêtes dans les affaires d'accident. Chaque groupe était appuyé par des experts techniques de divers secteurs de l'aéronautique. L'enquête incluait la récupération des restes humains et des débris de l'appareil, l'interrogatoire des témoins, une étude des moteurs de l'appareil, de ses structures et des facteurs humains.
Le 25 septembre 1964, une fois que l'enquête du ministère des Transports fut terminée, la Chambre des communes fut informée de la décision du ministre des Transports, J.W. Pickersgill, de mener également une enquête publique sur cet accident. Le 8 octobre, le gouvernement du Canada constituait officiellement la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement de l'avion (Chambre des communes, Débats, 25 septembre 1964, p. 8426 et Archives nationales du Canada, Archives des commissions royales d'enquête, RG 33/84, vol. 7, ministère des Transports, Division de l'aviation civile, Rapport sommaire d'accident, 1963, et rapport Challies, 1965).
La commission tint ses audiences du 9 novembre au 8 décembre 1964 à Montréal et le 9 juin 1965 à Ottawa. La commission reçut 78 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-84.
