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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 2 August 1878 - Submits 11 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0683Date de réception :1878-08-05Date d'examen :1878-08-30Date d'approbation :1878-09-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6608 -
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