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Notice descriptive – Brève

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New Westminster Penitentiary - [Minister of Justice] 31 July/78 [recommends] issue of a proclamation naming a certain building for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0682

Date de réception :

1878-08-05

Date d'examen :

1878-08-06

Date d'approbation :

1878-08-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24