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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - [Recommending] $6500 be placed at his disposal to proceed with various works at Rideau Hall

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0389

Date de réception :

1869-06-03

Date d'examen :

1869-06-04

Date d'approbation :

1869-06-04

Remarques :

See also 1869-0104

See also 1869-0390

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6605

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24