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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - Minister of Finance in reference to temporary investment for the money raised under the Imperial Garantee for the construction of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0381

Date de réception :

1869-05-29

Date d'examen :

1869-05-29

Date d'approbation :

1869-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04