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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Appropriation of proceeds of sale of American Schooner LIZZIE E. TARR seized for infraction of the Fishery Laws
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0382Date de réception :1870-11-25Date d'examen :1870-12-03Date d'approbation :1870-12-05Remarques :Filed with dormantsSee also 1870-0416See also 1870-0277There are no images associated with this recordRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6571 -
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