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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - Appropriation of proceeds of sale of American Schooner LIZZIE E. TARR seized for infraction of the Fishery Laws

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0382

Date de réception :

1870-11-25

Date d'examen :

1870-12-03

Date d'approbation :

1870-12-05

Remarques :

Filed with dormants

See also 1870-0416

See also 1870-0277

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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