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Notice descriptive – Brève

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Collector of [Inland Revenue] Pictou, [Nova Scotia] - [Minister of Inland Revenue] May 7/74, [recommends] acceptance of W.J. Lorrain's resignation as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0553

Date de réception :

1874-05-11

Date d'examen :

1874-05-12

Date d'approbation :

1874-05-13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6557

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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