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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries respecting [payment] of Government Police at Montreal during their suspension last Winter

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0135

Date de réception :

1867-11-16

Remarques :

[Referred] back to [Minister of Marine and Fisheries], 29 February/68

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

655

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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