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Notice descriptive – Brève

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Alexander Cormier, Esq of Amherst, Magdalen Islands, for redress

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0370

Date de réception :

1869-05-18

Remarques :

There are no images associated with this record

[Referred] to the [Secretary] of State - [Second] appointment referred 1 June 1869

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6535

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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