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Notice descriptive – Brève

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Official Assignee, County of Frontenac and City of Kingston - [Minister of Justice] 20 July/78 [recommends appointment] of James Agnew vice C.V. Price resigned

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0649

Date de réception :

1878-07-19

Date d'examen :

1878-07-30

Date d'approbation :

1878-07-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6522

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04