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Notice descriptive – Brève

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Registry at Halifax of wrecked [Schooner] EDITH HEIR - [Minister of Marine and Fisheries] 20 June/78, [recommends] the applications of E. O'Leary for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0647

Date de réception :

1878-07-19

Date d'examen :

1878-07-22

Date d'approbation :

1878-07-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6520

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27