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Notice descriptive – Brève

1

George Cory and Sons Quebec - Respecting copywright

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0363

Date de réception :

1869-05-25

Remarques :

Filed with papers requiring Legislative Action

Filed with dormants

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6502

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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