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Notice descriptive – Brève

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Minister of Justice - Recommending appointment of James Joseph Durroughs Judge of the county court of the county of of Lennox and Addington as Judge of the County Court of the County of Frontenac

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0361

Date de réception :

1869-05-25

Date d'examen :

1869-05-28

Date d'approbation :

1869-05-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6500

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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