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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1947-1949, 1953-1958

Référence :

R1117-0-9-F, RG33-38

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

648

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Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1949, 1953-1958

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Collection Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve (Canada) [documents iconographiques]

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend les comptes rendus des audiences, un exemplaire du Rapport de la Commission royale d'enquête sur la préparation du cas du gouvernement de Terre-Neuve concernant l'examen des conditions financières de l'annexion, 1957, et des dossiers-matières relatifs à divers aspects du gouvernement et de l'économie de Terre-Neuve.

Provenance :

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Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve (Canada) : La Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 257 du 21 février 1957 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter la situation financière de la province de Terre-Neuve et recommander sous quelle forme et à quelle échelle, le cas échéant, il convient de fournir une aide financière supplémentaire au gouvernement de la province de Terre-Neuve afin de lui permettre de continuer à fournir des services publics au même rythme et selon les mêmes normes qu'il observait depuis la date d'annexion, tout en tenant compte de la capacité de payer de la province et sans avoir à recourir à un taux d'imposition plus élevé que celui en vigueur dans l'ensemble de la région des provinces de l'Atlantique, soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Ile-du-Prince-Édouard. Les commissaires étaient John Babbitt McNair, président; Albert Joseph Walsh et John James Deutsch. Le secrétaire était A. Sinclair Abell.

La Commission royale d'enquête sur la situation financière de TerreNeuve fut créée à cause de dispositions prévues à l'article 29 de la convention du 11 décembre 1948, " The Terms of Union of Newfoundland with Canada ", en vertu de laquelle Terre-Neuve est devenue la dixième province du Canada le 1er avril 1949. L'article 29 stipulait:

"En vertu de l'impossibilité de prévoir de façon précise les conséquences financières qui affecteront Terre-Neuve à titre de nouvelle province du Canada, le gouvernement du Canada s'engage à constituer une commission royale chargée d'examiner la situation financière de la province de Terre-Neuve moins de huit ans après la date d'annexion... " (Voir décret du conseil C.P. 257 du 21 février 1957.)

Les audiences de la commission se sont déroulées à St. John's, du 22 juillet au 2 août 1957 et à Ottawa, les 7 et 8 octobre 1957. Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et la Chambre de commerce de Terre-Neuve ont déposé des mémoires auprès de la commission. Collection de l'inventaire général de RG33-37.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 33-33 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite. 33-33 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-33_232_vols_1-6_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la commission, daté du 31 mai 1958, a été déposé à la Chambre des communes le 25 juillet 1958 comme document parlementaire no 211, 1958. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve, en conformité des conditions de l'Union de Terre-Neuve au Canada, le 31 mai 1958, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1958, xi, 126 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #362.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 257 du 21 février 1957.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi: Archives nationales du Canada, Division de l'art documentaire et de la photographie, Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve, no d'acquisition 1970-036, 42 pièces.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1970-036 NPC
R1117
RG33-38

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-38
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 38] 1--6

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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