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Notice descriptive – Brève Flag of [Prince Edward Island, Minister of Marine and Fisheries] 17 July/78 states no [objection] to suggestions of Lords Commis of [Admiralty] re omitting the Crown in the device for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0633 ½Date de réception :1878-07-18Date d'examen :1878-07-18Date d'approbation :1878-07-19Remarques :See also 1878-0964 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6468 -
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