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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs, October 9/77 - For appointment of C. Walsh, as Sub Collector at Chippewa, and of [William] Russell as Clerk at Fort Erie at $500 [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0924

Date de réception :

1877-10-13

Date d'examen :

1877-10-18

Date d'approbation :

1877-10-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6447

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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