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Notice descriptive – Brève 
Information, 2011-12 Supplementary Estimates (C), Memoire Au Ministre, Information Ou Decision
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2011/12/09 - 2012/01/26Référence :R948, RG74, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : X 1293-2011WD01318No dossier (créateur) :X 1293-2011WD01318No du BAN :2024-00063-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6442647Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2011/12/09 - 2012/01/26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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