Recherche dans la collection - Harbour Masters in New Brunswick - [Minister of] Marine and Fisheries 28 May - [Recommends] that the provisions of the recent Act [Harbour] Masters [Nova Scotia and New Brunswick] shall apply to certain Ports in [New Brunswick]
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Notice descriptive – Brève 
Harbour Masters in New Brunswick - [Minister of] Marine and Fisheries 28 May - [Recommends] that the provisions of the recent Act [Harbour] Masters [Nova Scotia and New Brunswick] shall apply to certain Ports in [New Brunswick]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0640Date de réception :1873-05-28Date d'examen :1873-05-28Date d'approbation :1873-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6441 -
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