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Notice descriptive – Brève 
Services. Parliamentary Matters. General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/05/01-1987/12/31Référence :RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/361 GAD, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 4026-6-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4026-6-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6434400Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/05/01-1987/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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