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Notice descriptive – Brève Northwest Territories Ordinance - Consolidation Renewal - General File
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1970/07/01-1970/09/30Référence :R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1990-91/252, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 530-1, Partie de dossier : 11No dossier (créateur) :530-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6426961Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970/07/01-1970/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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