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Notice descriptive – Brève 
CAP Regulation - Amendments
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1968/01/01-1972/12/31Référence :RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/180 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1.3.2No dossier (créateur) :1.3.2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6426410Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1968/01/01-1972/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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