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Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission royale d'enquête concernant M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'Aviation royale du Canada, à Mont Apica (P.Q.) sur les accusations d'ingérence politique portées contre lui [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1960

Référence :

R1123-0-8-F, RG33-43

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

642

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission royale d'enquête concernant M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'Aviation royale du Canada, à Mont Apica (P.Q.) sur les accusations d'ingérence politique portées contre lui
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1960

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,025 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend des comptes rendus des audiences et des exemplaires du rapport de la commission en français et en anglais.

Provenance :

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Commission royale d'enquête concernant M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'Aviation royale du Canada, à Mont Apica (P.Q.) sur les accusations d'ingérence politique portées contre lui (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission royale d'enquête concernant M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'Aviation royale du Canada, à Mont Apica (P.Q.) sur les accusations d'ingérence politique portées contre lui (Canada) : La Commission royale d'enquête concernant M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'Aviation royale du Canada, à Mont Apica (P.Q.) sur les accusations d'ingérence politique portées contre lui a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 102 du 28 janvier 1960 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du ministre de la Justice. La Commission était mandatée pour enquêter sur les accusations d'ingérence politique portées contre M. E.-L. Paradis, agent du personnel civil de la station de l'A.R.C. de Mont Apica, dans la province de Québec, et présenter un rapport des conclusions de l'enquête. Le commissaire était J. Victorien Tremblay.

En 1960, le gouvernement du Canada a constitué une commission royale d'enquête sur les accusations d'ingérence politique portées contre Edmond Louis Paradis. La commission était chargée de déterminer si des facteurs politiques avaient joué lors des décisions qui avaient mené au renvoi de Janic Laforest et de Rémi Gaudreault des postes qu'ils occupaient à la station de l'Aviation royale du Canada (A.R.C.) de Mont Apica, au Québec, et à la nomination de leurs successeurs. (Voir décret du conseil C.P. 102 du 28 janvier 1960.)

Les audiences de la commission se sont déroulées les 8 et 9 septembre 1960. Collection de l'inventaire général de RG33-43.

Instrument de recherche :

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(Autre) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la commission est non daté et sans titre. Il n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une photocopie de ce rapport de 8 p. est disponible parmi les documents de cette commission. Le rapport a été écrit en français, mais une traduction anglaise est incluse.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 102 du 28 janvier 1960.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-43
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 43] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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