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Notice descriptive – Brève 
Detentions, Seizures, Violations (Adulteration)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1975/06/20-1975/11/24Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 169, Numéro de dossier : 832.5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :832.5No du BAN :1991-92/009Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6416502Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/06/20-1975/11/24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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