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Notice descriptive – Brève 
ROP Appeal Board of Discipline
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/09/01-1986/01/01Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 811.13, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :811.13No du BAN :1991-92/009Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6416267Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/09/01-1986/01/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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