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Notice descriptive – Brève 
Question on the Order Paper Notice of Motion
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1967/05/01-1985/03/01Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 180.12/06-4-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :180.12/06-4-1No du BAN :1991-92/009Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6416148Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967/05/01-1985/03/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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