Recherche dans la collection - Question on the Order Paper Notice of Motion
-
Notice descriptive – Brève Question on the Order Paper Notice of Motion
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1967/05/01-1985/03/01Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 180.12/06-4-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :180.12/06-4-1No du BAN :1991-92/009Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6416148Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967/05/01-1985/03/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.