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Notice descriptive – Brève Manitoba - Petition of John Seargent - For compensation for $100 and Watch taken from him in 1870 by Riel, O'Donohue etc
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0909Date de réception :1877-10-09Date d'examen :1877-11-24Date d'approbation :1877-11-26Remarques :Referred to [Minister] of Interior, October 11/77 - Report of Treasury Board 4/16 November/77Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6414 -
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