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Notice descriptive – Brève 
[Audiences du Comité parlementaire sur les langes officielles concernant la lange d'affichage des commerçants de la région de la capital nationale]
Niveau hiérarchique :DossierDate :August 1996Référence :R16664-3535-3-E, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 4268No dossier (créateur) :4268Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6397825Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :August 1996Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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