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Notice descriptive – Brève 
[Signature of a convention negotiated between Canada and France on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments - June 10, 1996]
Niveau hiérarchique :DossierDate :June 1996Référence :R16664-3356-3-E, Numéro de volume : 51, Numéro de dossier : 2779No dossier (créateur) :2779Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6397646Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :June 1996Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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