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Notice descriptive – Brève 
[Legal advice sought from and given by the Attorney General of Canada concerning the Jacob affaire (communiqué sent to CF personnel on eve of referendum)]
Niveau hiérarchique :DossierDate :March 1996Référence :R16664-3084-7-E, Numéro de volume : 47, Numéro de dossier : 1307No dossier (créateur) :1307Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6397374Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :March 1996Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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