Recherche dans la collection - [Legal advice sought from and given by the Attorney General of Canada concerning the Jacob affaire (communiqué sent to CF personnel on eve of referendum)]
-
Notice descriptive – Brève [Legal advice sought from and given by the Attorney General of Canada concerning the Jacob affaire (communiqué sent to CF personnel on eve of referendum)]
Niveau hiérarchique :DossierDate :March 1996Référence :R16664-3084-7-E, Numéro de volume : 47, Numéro de dossier : 1307No dossier (créateur) :1307Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6397374Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :March 1996Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.